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Avis 51.362 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant l'Administration de la navigation aérienneNuméro parlementaire: 6895
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Avis complémentaire 51.302 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'ÉtatNuméro parlementaire: 6875
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Avis 51.223 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réforme des prestations familales -
Avis complémentaire 50.728 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"Numéro parlementaire: 6704
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Avis 50.724 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le contrôle des exportationsNuméro parlementaire: 6708
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Avis 51.506 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune -
Avis 51.701 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la jeunesse - modifiant loi mod. 04.07.2008 -
Avis 51.692 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations -
Avis 51.686 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe de rejet eaux usées pour l'année 2016 -
Avis 51.682 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers indemnités d'apprentissage -
Avis 51.679 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 -
Avis 51.677 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'engagement des chargés d'éducation -
Avis 51.676 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le Centre de logopédie instituts services éducation différencié -
Avis 51.667 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental modifiant loi 06.02.2009Numéro parlementaire: 7001
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Avis 51.664 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle section "sciences naturelles" secondaire technique
