Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis complémentaire 51.241 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le marché des récipients à pression simples

Numéro parlementaire: 6848
Avis complémentaire 51.150 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation du casier judiciaire

Numéro parlementaire: 6820
Avis complémentaire 51.146 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant les appareils et systèmes de protection - atmosphères explosible

Numéro parlementaire: 6823
Avis complémentaire 50.935 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale

Numéro parlementaire: 6758
Troisième avis complémentaire 50.573 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le Service de Renseignement de l'Etat (SREL)- organisation

Numéro parlementaire: 6675
Troisième avis complémentaire 50.392 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le Mémorial C publication sur plateforme électronique

Numéro parlementaire: 6624
Avis complémentaire 50.276 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant l'enseignement supérieur - Modification loi mod.du 19.06.2009

Numéro parlementaire: 6591
Deuxième avis complémentaire 47.660 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

Numéro parlementaire: 5730