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Deuxième avis complémentaire 49.818 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant la protection nationaleNuméro parlementaire: 6475
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Avis 51.618 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement de la bretelle de l'A3 et du rond-point Gluck -
Avis 51.574 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les polluants organiques persistants - approbation d'amendements -
Avis 51.567 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification initiale - formation continue conducteurs -
Avis 51.566 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondialeNuméro parlementaire: 6960
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Avis 51.491 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protegée - réserve naturelle Schwaarzenhaff/Jongebësch -
Avis 51.428 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les conditions d'engagement des chargés d'éducationNuméro parlementaire: 6923
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Avis 51.419 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereusesNuméro parlementaire: 6915
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Avis 51.418 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents impliquant substances dangereuses -
Avis complémentaire 51.384 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la réforme de la fonction publique adaptationsNuméro parlementaire: 6903
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Avis 51.351 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la modification art. 3 Code d'instruction criminelleNuméro parlementaire: 6887
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Avis complémentaire 51.295 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles d'équipements de réfrigération,climatisation -
Deuxième avis complémentaire 51.281 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones ruralesNuméro parlementaire: 6857
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Avis complémentaire 51.276 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la création d'un impôt dans l'intérêt des serices de secoursNuméro parlementaire: 6862
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Avis complémentaire 51.250 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les équipements radioélectriques - mise sur le marchéNuméro parlementaire: 6856