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Avis complémentaire 61.081 du 13 juin 2023

sur la proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

Numéro parlementaire: 8037
Avis complémentaire 61.079 du 13 juin 2023

sur le projet de loi instaurant un régime d’aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d’habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Numéro parlementaire: 8041
Deuxième avis complémentaire 60.914 du 13 juin 2023

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

Numéro parlementaire: 7955
Avis complémentaire 60.743 du 13 juin 2023

sur le projet de loi portant : 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; 2° modification du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7882
Avis 61.466 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2023 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Avis 61.401 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean »

Numéro parlementaire: 8189
Avis 61.400 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »

Numéro parlementaire: 8190
Avis 61.399 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

Numéro parlementaire: 8192
Avis 61.398 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

Numéro parlementaire: 8188
Avis 61.397 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

Numéro parlementaire: 8191
Avis 61.361 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande d’une aide financière et portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et des comités de sélection de Kultur | lx - Arts Council Luxembourg
Avis 61.340 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer : 1° les modalités d’élections des représentants communaux au conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ; 2° l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ; 3° ...
Avis 61.339 du 6 juin 2023

sur le projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Numéro parlementaire: 8155
Avis complémentaire 61.187 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art ; 2° ...
Avis complémentaire 61.150 du 6 juin 2023

sur le projet de loi complétant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale par un article 43ter relatif à l’utilisation de caméras-piétons par la Police grand-ducale dans l’exercice de ses missions

Numéro parlementaire: 8065