Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.414 du 30 janvier 2018

    sur le projet de loi concernant les conditions de séjour des étudiants/au pairs de pays tiers

    Numéro parlementaire: 7188

  2. Avis 52.408 du 30 janvier 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les plans sécurité continuité activité infrastructures critiques

  4. Avis 52.367 du 30 janvier 2018

    sur le projet de loi concernant les indices utilisés dans le cadre d'instruments financiers

    Numéro parlementaire: 7164

  7. Avis 52.279 du 30 janvier 2018

    sur le projet de loi concernant l'accès aux qualifications scolaires - élèves à besoins particuliers

    Numéro parlementaire: 7155

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