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Avis 52.255 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la partie règlementaire du Code de la consommation
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Avis 52.247 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création d'un comité économique et financier national
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Avis 52.241 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les localités de vote non chef-lieu de commune
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Avis 52.222 du 13 juin 2017
sur le projet de loi concernant l'organisation internationale du Travail - Convention n°169
Numéro parlementaire: 7129
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Avis 52.219 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients braches - ens. secondaire
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Avis 52.182 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article L416-1 du Code du travail
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Avis 52.181 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article L.412-2 du Code du travail
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Avis 52.176 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - Modalités du cofinancement
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Avis 52.175 du 13 juin 2017
sur le projet de loi concernant la coopération au développement et à action humanitaire
Numéro parlementaire: 7143
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Avis 52.092 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Avis 52.059 du 13 juin 2017
sur le projet de loi concernant les Gens de mer
Numéro parlementaire: 7112
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Avis 52.036 du 13 juin 2017
sur le projet de loi concernant les modalités d'application sanctions du règlement (UE) 511/2014
Numéro parlementaire: 7110
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Avis 52.026 du 13 juin 2017
sur le projet de loi concernant la protection du patrimoine audiovisuel - Conv. européenne
Numéro parlementaire: 7116
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Avis 52.025 du 13 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PRGD du 6 novembre 2009 du dépôt légal
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Avis complémentaire 51.969 du 13 juin 2017
sur le projet de loi concernant la lutte contre la pollution de l'atmosphère
Numéro parlementaire: 7088
