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Avis

  1. Avis 52.143 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement formation et avancement des officiers de l'Armée

  2. Avis 52.042 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits et devoirs délégués à l'égalité entre femmes et hommes

  4. Avis 52.035 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant le système de contrôle de sanctions automatisés

    Numéro parlementaire: 7111

  14. Avis 52.217 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités des épreuves examen de fin d'études secondaires
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