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Avis complémentaire 48.886 du 11 décembre 2012
sur le projet de loi concernant les services postaux
Numéro parlementaire: 6160
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Avis 49.996 du 4 décembre 2012
sur le projet de loi conernant les mesures fiscales - impôt sur le revenu, sur la fortune
Numéro parlementaire: 6497
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Avis 49.986 du 4 décembre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi carrière supérieure ingénieur auprès de l'ITM
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.916 du 4 décembre 2012
sur le projet de loi concernant la loi communale
Numéro parlementaire: 6479
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Avis 49.896 à 49.906 du 4 décembre 2012
sur les projets de règlement grand-ducaux concernant l'équipement et l'infrastructure touristique
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.895 du 4 décembre 2012
sur le projet de loi concernant le 9e programme quinquennal équipement de l'infrastructure touristique
Numéro parlementaire: 6476
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Avis complémentaire 49.842 du 4 décembre 2012
sur le projet de loi concernant l'administration des services de secours
Numéro parlementaire: 6453
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Avis complémentaire 49.740 du 4 décembre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes
Numéro parlementaire: /
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