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Avis 49.856 du 21 janvier 2014
sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieur au sien
Numéro parlementaire: 6462
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Avis 49.855 du 21 janvier 2014
sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes
Numéro parlementaire: 6461
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Avis 49.854 du 21 janvier 2014
sur le projet de loi concernant les régimes de pension spéciaux - CFL et Communes
Numéro parlementaire: 6460
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Avis 49.853 du 21 janvier 2014
sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires
Numéro parlementaire: 6459
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Avis 49.851 du 21 janvier 2014
sur le projet de loi concernant les modalités de nomination - Corps dipl. - médiateur - grève
Numéro parlementaire: 6457
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