Avis

  1. Avis 49.856 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieur au sien

    Numéro parlementaire: 6462

  2. Avis 49.855 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes

    Numéro parlementaire: 6461

  3. Avis 49.853 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires

    Numéro parlementaire: 6459

  4. Avis 49.851 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant les modalités de nomination - Corps dipl. - médiateur - grève

    Numéro parlementaire: 6457

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