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Avis 52.279 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant l'accès aux qualifications scolaires - élèves à besoins particuliers
Numéro parlementaire: 7155
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Avis 52.260 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
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Avis 52.259 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
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Avis 52.250 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage - ASTA
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Avis 52.249 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage / promotion Service d'économie rurale
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Avis complémentaire 52.226 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur
Numéro parlementaire: 7137
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Deuxième avis complémentaire 51.808 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant opérations paiement liées à une carte - commissions d'interchange
Numéro parlementaire: 7024
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Avis complémentaire 51.670 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant la réforme du divorce et de l'autorité parentale
Numéro parlementaire: 6996
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Avis complémentaire 51.627 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant l'attribution des contrats de concession
Numéro parlementaire: 6984
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Avis complémentaire 51.148 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant une administration transparente et ouverte
Numéro parlementaire: 6810
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Deuxième avis complémentaire 50.724 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant le contrôle des exportations
Numéro parlementaire: 6708
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Avis 52.298 du 19 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut des volontaires de l'armée
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Avis 52.254 du 19 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités et contrôle dans le domaine transports par route
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Avis complémentaire 52.236 du 19 janvier 2018
sur le projet de loi concernant la prévention utilisation système financier blanchiment
Numéro parlementaire: 7128
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Troisième avis complémentaire 51.878 du 19 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière
Numéro parlementaire: 7056
