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Avis 51.673 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal instituant prime entretien du paysage et espace naturel
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Avis 51.672 du 16 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales
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Avis 51.671 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides - zones rurales
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Avis 51.666 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les montants produits standards en vue de l'exploitation agricole
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Avis 51.563 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant les explosifs à usage civil
Numéro parlementaire: 6965
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Avis 51.562 du 15 juillet 2016
sur la proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
Numéro parlementaire: 6938
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Avis 51.510 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fiche présentation plan d'aménagement général d'une commune
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Avis 51.509 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le rapport justificatif et plan directeur nouveau quartier
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Avis 51.508 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
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Avis 51.507 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation commission d'aménagement et cellule d'évaluation
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Avis 51.505 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étude préparatoire d'un projet d'aménagement général
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Avis 51.474 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la fabrication et importation des médicaments
Numéro parlementaire: 6943
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Avis 51.407 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bateaux de plaisance dir.94/25/CE du 16.06.1994
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Avis 51.406 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant les bateaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)
Numéro parlementaire: 6902
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Avis complémentaire 51.369 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles
Numéro parlementaire: 6893
