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Avis 61.485 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8230
Avis 61.483 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l’Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011

Numéro parlementaire: 8226
Avis 61.446 du 20 juin 2023

sur le projet de loi relatif à l’acquisition de surfaces dans la copropriété de l’immeuble « Twist » à Belvaux

Numéro parlementaire: 8214
Avis 61.445 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Numéro parlementaire: 8220
Avis 61.434 du 20 juin 2023

sur le projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro parlementaire: 8207
Avis 61.426 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre II de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Avis 61.424 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’École nationale de l’éducation physique et des sports
Avis 61.423 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des recettes et dépenses liées aux formations organisées par l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant 1° le règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives 2° ...
Avis 61.417 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale

Numéro parlementaire: 8202
Avis complémentaire 61.395 du 20 juin 2023

sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Numéro parlementaire: 8181
Avis 61.384 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation: 1° du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 2° ...
Avis 61.381 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8183
Avis 61.377 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

Numéro parlementaire: 8172
Avis 61.354 du 20 juin 2023

sur le projet de loi relatif à l’acquisition de parts dans la copropriété de l’immeuble K22 à Luxembourg – Kirchberg

Numéro parlementaire: 8154
Avis 61.304 du 20 juin 2023

sur le projet d'arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci