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Deuxième avis complémentaire 49.677 du 2 juillet 2013
sur le projet de loi concernant le Transports publics
Numéro parlementaire: 6426
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Avis complémentaire 49.648 du 2 juillet 2013
sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur le secteur des assurances
Numéro parlementaire: 6398
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Avis 49.645 du 2 juillet 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport transfrontalier - surveillance et gardiennage
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.644 du 2 juillet 2013
sur le projet de loi concernant le transport transfrontalier professionnel d'euros
Numéro parlementaire: 6400
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Avis 50.260 du 2 juillet 2013
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures
Numéro parlementaire: 6585
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Avis 50.257 du 2 juillet 2013
sur le projet de loi portant modification de l’article L. 413-2 du Code du travail
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.245 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
Numéro parlementaire: 6581
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Avis 50.212 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caporaux de carrière de l'armée
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.204 du 18 juin 2013
sur le projet de loi relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
Numéro parlementaire: 6569
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Avis 50.195 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités épreuves examen régime technique
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.194 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, branches combinées de l'EST
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.193 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients 2013/2014 de l'ES
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.192 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2013/2014 - formation professionnelle
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.184 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modules préparatoires
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.183 du 18 juin 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les métiers et professions
Numéro parlementaire: /
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