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Avis 61.295 du 10 octobre 2023

sur la proposition de révision portant modification de l’article 52 de la Constitution

Numéro parlementaire: 8125
Avis 61.039 du 10 octobre 2023

sur la proposition de loi portant sur l’interdiction de l’indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 8008
Avis complémentaire 52.884 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi 1° portant coordination et modification de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ; 2° portant modification : a) du Code de la consommation ; ...

Numéro parlementaire: 7329
Avis 61.618 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.617 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Ielboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.616 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grass - Moukebrill », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.615 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler »
Avis 61.614 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Capellen - Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.613 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bois de Bettembourg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.612 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Fingig - Reifelswenkel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.610 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.609 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Cruchten - Bras mort de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.608 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.607 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen »
Avis 61.599 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure d’attribution de la prime prévue par l’article 24, paragraphe 3, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État