Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 61.988 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 61.988

  4. Avis 62.133 du 13 mai 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  5. Avis 62.131 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    Numéro parlementaire: 8525

  6. Avis 62.118 du 13 mai 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »

  7. Avis 62.110 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi introduisant l’unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8513

  8. Avis 62.074 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’ « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

    Numéro parlementaire: 8502

  9. Avis 62.073 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de réviser le recrutement, la formation professionnelle et le service provisoire

    Numéro parlementaire: 8433B

  10. Avis 62.071 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 8494

  11. Avis 62.065 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

    Numéro parlementaire: 8493

  12. Avis 62.041 du 13 mai 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

  13. Avis 62.040 du 13 mai 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’institution d’une plateforme de coordination en matière de déchets et de ressources

  14. Avis complémentaire 62.039 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 8481

  15. Avis 62.036 du 13 mai 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante