Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Deuxième avis complémentaire 48.015 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale prévention/réparation

Numéro parlementaire: 5877
Avis complémentaire 47.919 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi concernant les petits litiges procédures européennes

Numéro parlementaire: 5837
Avis complémentaire 47.400 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi concernant les appareils domestiques - consommation en énergie

Numéro parlementaire: 5555
Quatrième avis complémentaire 45.786 et 47.259 du 9 décembre 2008

sur la proposition de loi concernant le droit de mourir en dignité et le projet de loi relatif aux soins palliatifs

Numéro parlementaire: 4909 et 5584
Avis complémentaire 47.976 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la loi électorale modifiée (18.02.2003)

Numéro parlementaire: 5859
Avis complémentaire 47.885 du 9 décembre 2008

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi électorale modifiée (18.02.2003)

Numéro parlementaire: 5824
Avis 48.181 du 25 novembre 2008

sur l'ajustement des rentes et pensions au niveau de vie 2007

Numéro parlementaire: 5941
Avis complémentaire 48.161 du 25 novembre 2008

sur le budget des recettes et dépenses pour exercice 2009

Numéro parlementaire: 5900
Avis 48.100 du 25 novembre 2008

sur la circulation voies publiques mesure Sec. Soc et Environnement

Numéro parlementaire: 5906
Avis 48.092 du 25 novembre 2008

sur les ressources de l'Association internationale de développement

Numéro parlementaire: 5902
Avis complémentaire 48.042 du 25 novembre 2008

sur l'introduction d'un congé linguistique

Numéro parlementaire: 5886
Avis 48.018 du 25 novembre 2008

sur le 9e programme quinquennal d'équipement sportif

Numéro parlementaire: 5887
Avis complémentaire 48.015 du 25 november 2008

sur la responsabilité environnementale prévention/réparation

Numéro parlementaire: 5877
Avis 48.011 du 25 novembre 2008

sur l'environnement sans support papier pour douane commerce

Numéro parlementaire: 5880
Avis complémentaire 48.006 du 25 novembre 2008

sur la création Admin Services médicaux Secteur public

Numéro parlementaire: 5870