Avis

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Année(s)

Avis 47.975 du 25 novembre 2008

sur la loi communale modification (13.12.1988)

Numéro parlementaire: 5858
Avis complémentaire 47.938 du 25 novembre 2008

sur le SCRIPT - modification loi du 7 octobre 1993

Numéro parlementaire: 5847
Avis complémentaire 47.917 du 25 novembre 2008

sur le régime légaux de pension coordination

Numéro parlementaire: 5839
Avis complémentaire 47.784 du 25 novembre 2008

sur le recrutement et engagement futurs chargés d'éducation

Numéro parlementaire: 5787
Avis complémentaire 47.757 du 25 novembre 2008

sur la coopération interadministrative - Contrib., Enregis.

Numéro parlementaire: 5757
Avis complémentaire 47.719 du 25 novembre 2008

sur l'organisation de l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 5759
Deuxième avis complémentaire 47.604 du 25 novembre 2008

sur le projet de loi-cadre sur l'eau

Numéro parlementaire: 5695
Avis complémentaire 47.536 du 25 novembre 2008

sur la compatibilité électromagnétique - DIR 2004/108/CE

Numéro parlementaire: 5684
Troisième avis complémentaire 46.291 du 25 novembre 2008

sur la lutte contre le chômage social

Numéro parlementaire: 5144
Troisième avis complémentaire 45.786 du 25 novembre 2008

sur le proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Numéro parlementaire: 4909
Avis 46.236 et 45.628 du 25 novembre 2008

sur les victimes d'infractions pénales + protection des témoins et sur les droits des victimes d'infractions

Numéro parlementaire: 2023 et 4839
Avis 48.175 du 11 novembre 2008

sur l'adaptation du salaire social minimum au 1.1.2009

Numéro parlementaire: 5943
Avis 48.161 du 11 novembre 2008

sur le budget des recettes et dépenses pour exercice 2009

Numéro parlementaire: 5900
Avis 48.090 du 11 novembre 2008

sur la création registre européen des rejets transferts polluants

Numéro parlementaire: 5903
Avis 48.084 du 11 novembre 2008

sur le renforcement des structures de direction - Admin. Douanes/Ac

Numéro parlementaire: 5901