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Année(s)

  1. Avis 48.153 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection de certaines espèces animales de la faune sauvage

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.152 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement hospitalier coordination nationale

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 47.855 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la section 2 chapitre II du titre IV livre V code du travail

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 47.552 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la reconaissance des droits sur aéronefs et taxes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.190 du 9 décembre 2008

    sur le projet de loi relatif à la compensations et récupérations pour le personnel militaire

    Numéro parlementaire: 5938

  13. Avis 48.155 du 9 décembre 2008

    sur le projet de loi relatif au cadre personnel adm. services/juridictions sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 5925

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