Avis

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Année(s)

  1. Avis 47.971 du 3 février 2009

    sur le projet de loi relatif à l'accord stabilisation association entre CE et Monténégro

    Numéro parlementaire: 5850

  6. Avis 48.142 du 13 janvier 2009

    sur le projet de loi concernant le financement Etat modernisation établissements hospitaliers

    Numéro parlementaire: 5920

  7. Avis 48.139 du 13 janvier 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal portant la mise sur le marché de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 47.758 du 13 janvier 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative - Contrib., Enregis.

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.254 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions et modalités du congé pour mandat social

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.166 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage - mod RGD du 17 mars 2003

    Numéro parlementaire: /

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