Avis

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Année(s)

  1. Avis 47.906 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi relative aux fusions transfrontalières société de capitaux

    Numéro parlementaire: 4839

  3. Avis 48.285 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concernant les Accès-Traitements de données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 5986

  4. Avis 48.214 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

    Numéro parlementaire: 5969

  5. Avis 48.213 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concerant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

    Numéro parlementaire: 5957

  6. Avis 48.202 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les ondes radioélectriques (plan des fréquences)

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.176 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal déclarant la zone protégée "Lannebur" - Commune de Weiler-la-Tour

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.156 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les rayonnements optiques artificiels

    Numéro parlementaire: 5926

  9. Avis 48.141 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concernat la reconnaissance des titres de formation (Dir. 2005/36/CE)

    Numéro parlementaire: 5921

  10. Avis 48.119 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant le code de la Route - permis, signalisation routière, marquage

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.040 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi portant création d'un institut national des langues - Création

    Numéro parlementaire: 5884

  13. Avis 48.039 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 07 2005 du lycée pilote

    Numéro parlementaire: 5883

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