Avis

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Année(s)

Avis 47.522 du 19 janvier 2010

sur le projet de loi concernant l'organisation de la Cour des Comptes

Numéro parlementaire: 5667
Avis complémentaire 47.947 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant le protocole facultatif - Convention contre la torture

Numéro parlementaire: 5849
Avis 48.639 du 18 décembre 2009

sur le projet de règlement grand-ducal sur la participation du Luxembourg à la Mission UE EUNAVFOR Somalie

Numéro parlementaire: /
Avis 48.618 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental (art. 45 de la loi 6.2.09

Numéro parlementaire: 6089
Avis 48.601 du 18 décembre 2009

sur le projet de règlement grand-ducal sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation

Numéro parlementaire: 6083
Avis 48.573 du 18 décembre 2009

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des spécialités en médecine au Luxembourg

Numéro parlementaire: /
Avis 48.541 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant le Centre National de la Culture Industrielle

Numéro parlementaire: 6065
Avis 48.538 du 18 décembre 2009

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enregistrement et domaines - Organisation

Numéro parlementaire: /
Avis 48.521 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles - santé

Numéro parlementaire: 6062
Avis 48.484 et 48.485 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne et sur le projet de règlement grand-ducal sur la licence CE de contrôleur de la circulation aérienne

Numéro parlementaire: 6056 / -
Avis complémentaire 48.474 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant les aides à la protection de l'environnement

Numéro parlementaire: 6059
Avis complémentaire 48.468 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant les machines directive 2006/42/CE

Numéro parlementaire: 6048
Avis complémentaire 48.388 du 18 décembre 2009

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les projets d'infrastructure et incidences sur l'environnement

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 48.330 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant les nouveaux bâtiments pour l'Ecole française de Luxembourg

Numéro parlementaire: 5993
Dispense du second vote 47.930 du 18 décembre 2009

sur le projet de loi concernant l'organisation de l'aide sociale

Numéro parlementaire: 5830