Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 47.660 du 23 février 2010

    sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

    Numéro parlementaire: 5730

  4. Avis 48.666 du 2 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parl. au Tadjikistan

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.619 du 2 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives (novembre 2009)

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.596 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.561 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises - qualification professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.540 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  440
  4. Page  441
  5. Page  442
  6. Page  443
  7. Page  444
  8. ...
  9. Page suivante