Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Date de l'avis : 16/07/2010
Numéro de l'avis : 48.824
Numéro parlementaire : /