Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.099 du 15 février 2011

    sur le projet de loi concernant la lutte contre mariages, partenariats forcés ou de complaisance

    Numéro parlementaire: 5908

  3. Avis 49.076 du 1er février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation du RGD du 26.01.2006 (polluants organiques ...)

    Numéro parlementaire: 6225

  5. Avis 49.010 du 1er février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de management environnemental et d'audit (EMAS)

    Numéro parlementaire: 6199

  8. Avis 49.125 du 18 janvier 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à ISAF Afghanistan

    Numéro parlementaire: 6236

  9. Avis 49.053 du 18 janvier 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation des élèves dans l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.800 du 18 janvier 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.091 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'augmentation RMG et revenu personnes handicapées pour 2011

    Numéro parlementaire: /

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