Avis

Avis 50.052 du 8 octobre 2013

sur le projet de loi concernant l'introduction de la transaction en matière pénale

Avis complémentaire 50.022 du 8 octobre 2013

sur le projet de loi concernant les centres,foyers personnes âgées - relevé des immeubles

Avis 49.686 du 8 octobre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires de services d'accueil pour enfants

Avis 50.334 du 24 septembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie

Avis 50.316 du 24 septembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement rural

Avis 50.313 du 24 septembre 2013

sur le projet de loi concernant l'organisation de la partie forestière

Avis 50.309 du 24 septembre 2013

sur le projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

Avis 50.285 du 24 septembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emballages et déchets d'emballages - DIR 94/62/CE

Avis 50.262 du 24 septembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage

Avis 50.246 du 24 septembre 2013

sur le projet de loi concernant l'accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds

Avis 50.170 du 24 septembre 2013

sur la proposition de loi concernant la modification de la loi électorale et financement des partis

50.268 Demande d’avis sur la dissolution de la Chambre des Députés à effet différé

Avis 50.207 du 18 juillet 2013

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Avis 50.190 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

Avis 50.148 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d’équipement sportif