Avis

  1. Avis 52.487 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière entreprises − système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  2. Avis 52.486 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide financière entreprises − système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    Numéro parlementaire: 7207

  3. Avis 52.106 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception & immatriculation des véhicules routiers

  4. Avis 52.801 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant la Convention BENELUX en matière de propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 7279

  5. Avis 52.764 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures d’exécution pour aides individuelles au logement

  6. Avis 52.759 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant l'Association internationale développement, 18e reconstitution

    Numéro parlementaire: 7263

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  256
  4. Page  257
  5. Page  258
  6. Page  259
  7. Page  260
  8. ...
  9. Page suivante