Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.651 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Administration de l'enregistrement

    Numéro parlementaire: 7230

  2. Avis 52.621 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente par internet au public de médicaments à usage humain ...

  3. Avis complémentaire 52.593 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et de la loi

    Numéro parlementaire: 7228

  4. Avis 52.493 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

    Numéro parlementaire: 7208

  6. Avis 52.489 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant les bâteaux navigation intérieure et création service navigation

    Numéro parlementaire: 7243

  9. Avis 52.377 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la violence à l'égard des femmes et violence domestique

    Numéro parlementaire: 7167

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