Avis

Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021

sur la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution

Avis 60.562 du 10 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis 60.543 du 9 mars 2021

sur le projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Avis 60.507 du 9 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres et ...

Avis 60.469 du 9 mars 2021

sur la proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

Avis 60.431 du 9 mars 2021

sur la proposition de loi de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Avis 60.375 du 9 mars 2021

Avis 60.288 du 9 mars 2021

sur la proposition de révision de l’article 32 de la Constitution

Avis complémentaire 53.479 du 9 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant ...

Deuxième avis complémentaire 52.996 du 9 mars 2021

sur le projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

Avis 60.536 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de ...

Avis 60.342 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes

Avis 60.549 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de l’article L. 631-2 du Code du travail

Avis 60.525 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant organisation de l’office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Avis 60.482 du 4 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les compétences requises et les modalités de la formation initiale et de la formation continue du Conseiller logement prévues par l’article 6 de la loi du XX.XX.XXXX relative au Pacte logement