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  1. Avis complémentaire 60.713 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539B

  2. Avis complémentaire 60.532 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d’introduire un fonds de travaux

    Numéro parlementaire: 7763

  3. Avis complémentaire 60.524 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

    Numéro parlementaire: 7759

  5. Deuxième avis complémentaire 60.346 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7659

  8. Avis 60.123 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7524

  9. Avis 60.975 du 29 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7983

  10. Avis 60.954 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

    Numéro parlementaire: 7976

  11. Avis 60.951 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our

  12. Avis 60.950 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire

  13. Avis 60.949 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre

  14. Avis 60.947 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch

  15. Avis 60.946 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Gander et de la Chiers

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