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Avis complémentaire 60.568 du 14 mars 2023

sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Numéro parlementaire: 7787
Avis 60.487 du 14 mars 2023

sur la proposition de loi relative à une politique d’investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Numéro parlementaire: 7729
Avis 61.338 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Numéro parlementaire: 8146
Avis 61.316 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de l’article L. 231-6 du Code du travail

Numéro parlementaire: 8152
Avis 61.313 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8138
Avis 61.311 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8145
Avis 61.187 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Avis 61.144 du 28 février 2023

sur le projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Numéro parlementaire: 8062
Avis 61.139 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Numéro parlementaire: 8059
Avis 61.125 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
Avis 61.124 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

Numéro parlementaire: 8061
Avis 61.118 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant : 1° modification du Code de procédure pénale ; 2° modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne

Numéro parlementaire: 8051
Avis 61.117 du 28 février 2023

sur le projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l’exploitation du service de transport public par chemin de fer

Numéro parlementaire: 8058
Avis 61.116 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission consultative prévue à l’article 5 de la loi du jj.mm.aaaa ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Avis 61.115 du 28 février 2023

sur le projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 8050