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  1. Avis 61.443 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant prolongement de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie et modifiant 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8210

  2. Avis 61.439 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 8215

  3. Avis 61.375 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d’enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 8179

  4. Avis 61.279 du 26 mai 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

  6. Avis 61.268 du 26 mai 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Réidener Schwämm »

  7. Avis 61.223 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

    Numéro parlementaire: 8094

  8. Avis 61.222 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

    Numéro parlementaire: 8093

  9. Avis 61.164 du 26 mai 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « ESPON »

  10. Avis complémentaire 61.073 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 8033

  12. Avis 60.884 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7937

  13. Deuxième avis complémentaire 60.763 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tel que modifié

    Numéro parlementaire: 7885

  15. Avis complémentaire 53.159 du 26 mai 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

    Numéro parlementaire: 7394

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