Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.997 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission FINUL au Liban (31 octobre 2011)

    Numéro parlementaire: 6188

  2. Avis 48.996 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la mission d'observations OSCE - élections générales Bosnie

    Numéro parlementaire: 6191

  3. Avis 48.995 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

    Numéro parlementaire: 6189

  5. Avis 48.956 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.949 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'apprentissage pour adultes

    Numéro parlementaire: 6169

  7. Avis 48.865 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'accueil ou envoi d'un volontaire - dépenses occasionnées

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.864 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant le paiement du boni pour enfant à partir de 2010

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.782 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant les installations de combustion - limitation des émissions

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.765 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la classification par risque des entreprises de transport route

    Numéro parlementaire: 6133

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