Avis

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Année(s)

  3. Avis 49.256 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la brigade franco-allemande - Participation du Lux. à la FIAS

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.252 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.247 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'entreprise des Postes et Télécommunications - modif. loi mod. 10.08.1992

    Numéro parlementaire: 6271

  6. Avis 49.221 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les formateurs d'adultes - Modalités de recrutement

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.218 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer

    Numéro parlementaire: 6258

  8. Avis 49.213 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la convention sur protection physique des matières nucléaires

    Numéro parlementaire: 6273

  9. Avis 49.212 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement sportif 9e programme quinquennal - 2e partie

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.170 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les denrées alimentaires et leurs ingrédients

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.147 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.144 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques

    Numéro parlementaire: 6243

  13. Avis 49.121 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant les rapports et documentation en cas de fusions ou scissions

    Numéro parlementaire: 6227

  14. Avis 49.113 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.011 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique

    Numéro parlementaire: /

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