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Année(s)

  1. Avis 61.356 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale

  2. Avis 61.355 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires

  3. Avis 61.352 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  4. Deuxième avis complémentaire 61.348 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8163

  5. Avis 61.266 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant création d’une allocation complémentaire pour personnes âgées

    Numéro parlementaire: 8114

  6. Avis 60.831 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant : - la procédure d’agrément aux fonctions de médiateur en matière civile et commerciale, - la procédure de renouvellement et de retrait de l’agrément, - le programme de la formation spécifique en médiation, - la tenue d’une réunion d’information, - la rémunération du médiateur

  7. Avis 60.830 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi loi portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale et portant modification : 1) du Nouveau Code de procédure civile ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7919

  10. Deuxième avis complémentaire 52.884 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7329

  11. Avis 61.864 du 18 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

    Numéro parlementaire: 8394

  12. Avis complémentaire 61.429 du 18 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: 8199

  13. Avis 61.823 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

  14. Avis 61.818 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

    Numéro parlementaire: 8374

  15. Avis 61.816 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

    Numéro parlementaire: 8372

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