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Avis complémentaire 48.878 du 28 juin 2011
sur le projet de loi concernant la réforme de la loi d'établissement
Numéro parlementaire: 6158
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Deuxième avis complémentaire 47.858 du 28 juin 2011
sur le projet de loi relative à la concurrence.
Numéro parlementaire: 5816
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Avis 48.876 du 21 juin 2011
sur le projet de loi concernant les personnes handicapées modif loi du 12.09.2003
Numéro parlementaire: 6161
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Avis 49.344 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.302 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission de nomenclature - fonctionnement
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.301 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure de médiation prévue à l'art. 69 du Code Séc.soc.
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.300 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Conseil scientifique
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.299 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission de surveillance - fonctionnement
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.284 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités d'apprentissage artisanat, commerce, industrie et agriculture
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.279 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin d'études secondaires techniques - ancien régime
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.278 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles des horaires de l'ES 2011/2012
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.276 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles des horaires 2011/2012 de l'EST
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.267 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.203 du 21 juin 2011
sur la proposition de loi concernant l'avortement clandestin / interruption grossesse
Numéro parlementaire: 6102
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Avis 49.179 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission d'aménagements raisonnables
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