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Avis 50.583 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations dangereuses, emballage et étiquetage
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.563 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les assurances et réassurances
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.366 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal sur les zone de protection Eau - Tuntange et Septfontaines
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.365 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les zones de protection Eau - Junglinster Niederanven Steinsel
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.324 du 23 septembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les installations de combustible alimentées solide, liquide gazeu
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.086 du 18 juillet 2014
sur le projet de loi concernant les produits pétroliers - organisation du marché
Numéro parlementaire: 6533
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Avis 50.709 du 18 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.628 du 18 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les frais de confection des tables décennales de l’état civil
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.582 du 18 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre public maritime luxembourgeois Mod. RGD 24.12.1990
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.429 du 18 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD 23.01.2003 exécution L RCS et comptes annuels
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.708 du 11 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.705 du 11 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile EU EUCAP SAHEL au Niger - Prolongation
Numéro parlementaire: 6701
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Avis 50.704 du 11 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission "Etat de droit" Luxbg. - EULEX KOSOVO
Numéro parlementaire: 6702
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Avis 50.700 du 11 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agents intervenant dans l'enseignemet fondamental
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.635 du 11 juillet 2014
sur le projet de règlement grand-ducal portant institution d’une Commission nationale
Numéro parlementaire: /
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