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2007 (31)

Avis complémentaire 51.670 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la réforme du divorce et de l'autorité parentale

Numéro parlementaire: 6996
Avis complémentaire 51.627 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant l'attribution des contrats de concession

Numéro parlementaire: 6984
Avis complémentaire 51.148 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant une administration transparente et ouverte

Numéro parlementaire: 6810
Deuxième avis complémentaire 50.724 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant le contrôle des exportations

Numéro parlementaire: 6708
Avis 52.298 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut des volontaires de l'armée
Avis 52.254 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités et contrôle dans le domaine transports par route
Avis complémentaire 52.236 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la prévention utilisation système financier blanchiment

Numéro parlementaire: 7128
Troisième avis complémentaire 51.878 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis complémentaire 51.675 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics et attribution contrats de concession
Troisième avis complémentaire 51.628 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les marchés publics

Numéro parlementaire: 6982
Avis complémentaire 50.368 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi relatif aux denrées alimentaires

Numéro parlementaire: 6614
Avis 52.473 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tenue des agents de l'Admin. de la nature et des forêts
Avis 52.434 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les listes de projets/évaluation incidences sur l'environnement
Avis 52.426 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale des fonctionnaires direction de la santé
Avis 52.297 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Numéro parlementaire: 7162