-
Avis 61.505 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021
Numéro parlementaire: 8240
-
Avis 61.504 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021
Numéro parlementaire: 8236
-
Avis 61.492 du 10 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie
-
Avis 61.412 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi relative au réaménagement du Camp militaire à Waldhof
Numéro parlementaire: 8200
-
Avis 61.393 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds d’Insolvabilité en Assurance Automobile
Numéro parlementaire: 8187
-
Avis 61.385 du 10 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
-
Avis 61.382 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité ; et 2. ...
Numéro parlementaire: 8184
-
Avis 61.364 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022
Numéro parlementaire: 8161
-
Avis 61.308 du 10 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad – Lycée »
-
Avis 61.296 du 10 octobre 2023
sur la proposition de loi portant modification de la Loi électorale du 18 février 2003
Numéro parlementaire: 8126
-
Avis 61.295 du 10 octobre 2023
sur la proposition de révision portant modification de l’article 52 de la Constitution
Numéro parlementaire: 8125
-
Avis 61.039 du 10 octobre 2023
sur la proposition de loi portant sur l’interdiction de l’indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
Numéro parlementaire: 8008
-
Avis complémentaire 52.884 du 10 octobre 2023
sur le projet de loi 1° portant coordination et modification de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ; 2° portant modification : a) du Code de la consommation ; ...
Numéro parlementaire: 7329
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4