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Année(s)

Avis complémentaire 51.638 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les amballages et déchets d'emballages

Numéro parlementaire: 6990
Avis 51.636 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les eaux souterraines protection contre pollution détérioration
Deuxième avis complémentaire 51.599 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

Numéro parlementaire: 6977
Avis complémentaire 51.419 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses

Numéro parlementaire: 6915
Avis complémentaire 51.258 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

Numéro parlementaire: 6854
Avis complémentaire 51.040 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation

Numéro parlementaire: 6787
Avis 51.981 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes de dommages corporels - indemnités 2017
Avis 51.961 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la modification de l'article L.222-9 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7085
Avis 51.960 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle pour 2016-2020

Numéro parlementaire: 7051
Avis 51.959 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le Budget recettes dépenses de l'État pour l'exercice 2017

Numéro parlementaire: 7050
Avis 51.855 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les fonds de dotation globale des communes

Numéro parlementaire: 7036
Avis 51.809 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les abus de marché

Numéro parlementaire: 7022
Avis 51.807 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance
Avis 51.806 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant Paris relatifs aux épreuves sportives
Avis 51.805 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 154quinquies de la loi LIR