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Année(s)

Avis complémentaire 51.878 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 51.680 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'unité de sécurité
Avis complémentaire 51.437 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant l'archivage

Numéro parlementaire: 6913
Avis 52.094 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le contrat de transport inter. de marchandises par route(CMR)

Numéro parlementaire: 7115
Avis 51.691 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7004
Avis 51.862 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7040
Avis 52.280 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la répartition des sièges du personnel au CA des P&T
Avis 52.270 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 7147
Avis 52.251 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
Avis 52.234 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'heure légale d'été pour les années 2018,2019,2020,2021,2022
Avis 52.207 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour ménage à faible revenu et maintien scolaire
Avis 52.171 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut fonctionn./employés d'État - sous-groupe enseignement
Avis 51.940 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution et organisation des commissions nationales
Avis 51.939 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes
Avis 51.938 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes