Avis

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Année(s)

Avis 52.283 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant l'enquête européenne pénale modification Code procédure pénale

Numéro parlementaire: 7152
Avis 52.236 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la prévention utilisation système financier blanchiment

Numéro parlementaire: 7128
Avis 52.159 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les générateurs d'aérosols
Avis 51.996 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la conduite et maintenance d'aéronefs - personnel
Avis 51.983 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exploitation et supervision continue des hélistations
Avis complémentaire 51.937 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le développement curriculaire de l'Éducation nationale

Numéro parlementaire: 7076
Avis 51.869 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de recrutement du personnel policier
Avis complémentaire 51.868 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7045
Avis complémentaire 51.600 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis complémentaire 51.501 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice et attributions de la profession d'orthophoniste
Deuxième avis complémentaire 48.433 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

Numéro parlementaire: 6030
Avis 52.010 du 5 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l ’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
Avis complémentaire 51.853 du 5 décembre 2017

sur le projet de loi sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur la libération des communes des charges en matière de financement des activités des cultes

Numéro parlementaire: 7037
Avis complémentaire 51.815 du 5 décembre 2017

sur le projet de loi portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales

Numéro parlementaire: 7060
Deuxième avis complémentaire 51.767 du 5 décembre 2017

sur le projet de loi concernant l’Institut grand -ducal

Numéro parlementaire: 7021