-
Troisième avis complémentaire 51.279 du 6 mars 2018
sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours
Numéro parlementaire: 6861
-
Avis complémentaire 50.206B du 6 mars 2018
sur le projet de loi concernant le port du nom et des prénoms et leurs changements
Numéro parlementaire: 6568B
-
Avis 52.622 du 20 février 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Direction de la santé - organisation des examens de fin de stage
-
Avis 52.600 du 20 février 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et procédure des prix des médicaments à usage humain
-
Avis 52.559 du 20 février 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques
-
Avis 52.556 du 20 février 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration générale de l’Armée luxembourgeoise
-
Avis 52.553 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant la loi communale
Numéro parlementaire: 7214
-
Avis 52.441 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant l'accord partenariat entre Union européenne/Nouvelle-Zélande
Numéro parlementaire: 7196
-
Avis 52.376 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant l'amélioration du règlement des titres et dépositaires
Numéro parlementaire: 7165
-
Avis 52.331 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant l'accord-cadre coopération sanitaire transfrontalière
Numéro parlementaire: 7176
-
Avis 52.290 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant les marchés d'instruments financiers
Numéro parlementaire: 7157
-
Avis 52.285 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant la création d'une représentation nationale des parents
Numéro parlementaire: 7154
-
Avis complémentaire 52.156 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant la procédure européenne de règlement des petits litiges
Numéro parlementaire: 7121
-
Avis 51.955 du 20 février 2018
sur la proposition de loi concernant le sport
Numéro parlementaire: 7013
-
Deuxième avis complémentaire 51.936 du 20 février 2018
sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale
Numéro parlementaire: 7072
- Page précédente
- ...
- Page 230
- Page 231
- Page 232
- Page 233
- Page 234
- ...
- Page suivante