Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 61.447 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection

    Numéro parlementaire: 8227

  2. Avis 61.440 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi autorisant la participation de l’État à la construction d’une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

    Numéro parlementaire: 8213

  3. Avis 61.422 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables et d’un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

    Numéro parlementaire: 8197

  4. Avis 61.416 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de l’article 7, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 8203

  5. Avis 61.413 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal

  6. Avis 61.410 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 8195

  7. Avis 61.379 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical

  8. Avis 61.306 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 8143

  10. Avis 61.265 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives

  11. Avis 61.195 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements, modifiant 1° la loi modifiée dite « Abgabenordnung (AO) » du 22 mai 1931 ; 2° la loi modifiée dite « Bewertungsgesetz (BewG) » du 16 octobre 1934 ; 3° la loi modifiée dite « Steueranpassungsgesetz (StAnpG) » du 16 octobre 1934 ...

    Numéro parlementaire: 8082

  12. Avis complémentaire 61.173 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8079

  14. Avis 61.132 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ; 2° ...

  15. Avis complémentaire 61.118 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 8051

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  22
  4. Page  23
  5. Page  24
  6. Page  25
  7. Page  26
  8. ...
  9. Page suivante