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  1. Avis 61.354 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition de parts dans la copropriété de l’immeuble K22 à Luxembourg – Kirchberg

    Numéro parlementaire: 8154

  2. Avis 61.304 du 20 juin 2023

    sur le projet d'arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci

  3. Avis 61.289 du 20 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État

  5. Avis complémentaire 61.247 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    Numéro parlementaire: 8108

  6. Avis 61.206 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

    Numéro parlementaire: 8086

  9. Avis 60.708 du 20 juin 2023

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

    Numéro parlementaire: 7860

  10. Avis 60.324 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° ...

    Numéro parlementaire: 7650

  11. Troisième avis complémentaire 52.692 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) ...

    Numéro parlementaire: 7255

  12. Deuxième avis complémentaire 50.091 du 20 juin 2023

    sur le projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant : 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ...

    Numéro parlementaire: 6539A

  13. Avis complémentaire 61.484 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant suppression du rang de conseiller honoraire et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7863B

  14. Avis 61.476 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire

  15. Avis 61.451 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

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