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  1. Avis 61.367 du 27 juin 2023

    sur le projet de loi portant mise en œuvre des points 3, 4 et 11 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

    Numéro parlementaire: 8165

  2. Avis 61.299 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg

  3. Avis 61.181 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal

  4. Avis 61.180 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1962 modifiant certaines dispositions en matière d’impôt foncier

  5. Avis 61.179 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’Administration des contributions directes

  6. Avis 61.178 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1992 portant exécution de l’article 99ter, alinéas 3 à 5 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  7. Avis 61.177 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes

  8. Avis 61.175 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)

  12. Avis complémentaire 60.988 du 27 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

    Numéro parlementaire: 7989

  13. Deuxième avis complémentaire 60.916 du 27 juin 2023

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

    Numéro parlementaire: 7956

  14. Deuxième avis complémentaire 60.743 du 27 juin 2023

    sur le projet de loi loi portant : 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; 2° modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7882

  15. Avis 61.528 du 22 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 8252

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