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Avis complémentaire 51.675 du 19 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics et attribution contrats de concession
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Troisième avis complémentaire 51.628 du 19 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les marchés publics
Numéro parlementaire: 6982
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Avis complémentaire 50.368 du 16 janvier 2018
sur le projet de loi relatif aux denrées alimentaires
Numéro parlementaire: 6614
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Avis 52.473 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tenue des agents de l'Admin. de la nature et des forêts
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Avis 52.434 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les listes de projets/évaluation incidences sur l'environnement
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Avis 52.426 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale des fonctionnaires direction de la santé
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Avis 52.297 du 16 janvier 2018
sur le projet de loi relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Numéro parlementaire: 7162
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Avis 52.296 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction dans les denrées alimentaires
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Avis 52.287 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre risques liés à des agents chimiques
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Avis 52.244 du 16 janvier 2018
sur le projet de loi concernant le report des prochaines élections pour la Chambre des salariés
Numéro parlementaire: 7138
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Avis 52.172 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le règlement du service consulaire - taxes à percevoir
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Avis complémentaire 52.153 du 16 janvier 2018
sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale et du référendum au niveau national
Numéro parlementaire: 7118
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Avis 52.120 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de travail spécial de la musique militaire
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Avis 52.095 du 16 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'utilisation des aéronefs télépilotés à des fins de loisir
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Avis complémentaire 51.966 du 16 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les droits des salariés / mesures en faveur de l'emploi
Numéro parlementaire: 7086
