Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.127 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel

  3. Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

    Numéro parlementaire: 7258B

  5. Avis 52.343 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt

  6. Avis 52.342 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse

  8. Avis 53.432 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général

  9. Avis 53.431 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  10. Avis 53.430 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  11. Avis 53.390 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux

  12. Avis 53.388 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons

  13. Avis 53.387 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part

  14. Avis 53.376 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves et classes d'accueil et d'insertion

  15. Avis 53.375 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

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