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Avis complémentaire 52.285 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la création d'une représentation nationale des parents
Numéro parlementaire: 7154
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Avis complémentaire 52.129 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la transp.dir 2014/50/UE régimes compl.de pension impôt revenu
Numéro parlementaire: 7119
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Deuxième avis complémentaire 52.039 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la déclaration obligatoire de certaines maladies
Numéro parlementaire: 7160
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Deuxième avis complémentaire 51.915 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire
Numéro parlementaire: 7042
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Deuxième avis complémentaire 51.913 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'exécution des peines
Numéro parlementaire: 7041
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Deuxième avis complémentaire 51.864 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'Inspection générale de la Police
Numéro parlementaire: 7044
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Deuxième avis complémentaire 51.862 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale
Numéro parlementaire: 7040
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Troisième avis complémentaire 51.437 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernante l'Archivage
Numéro parlementaire: 6913
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Avis 52.837 du 29 mai 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan
Numéro parlementaire: 7298
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Avis 52.834 du 29 mai 2018
sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018
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Avis 52.831 du 29 mai 2018
sur le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain
Numéro parlementaire: 7296
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Avis 52.825 du 29 mai 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission au stage instituteur fondamental
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Avis 52.824 du 29 mai 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Paritaire
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Avis 52.814 du 29 mai 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales
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Avis 52.813 du 29 mai 2018
sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Numéro parlementaire: 7291
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