Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 47.912 du 29 janvier 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission observation l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie

    Numéro parlementaire: 5832

  2. Avis 47.901 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi relatif à la rénovation du Centre Marienthal pour le compte du Service National de la Jeunesse

    Numéro parlementaire: 5820

  3. Avis 47.882 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi relatif au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

    Numéro parlementaire: 5822

  4. Avis 47.859 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l’Agence européenne de défense et à son personnel.

    Numéro parlementaire: 5817

  7. Avis 47.806 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant sur la Centralisation des opérations administratives statutaires

    Numéro parlementaire: 5795

  8. Avis 47.792 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

    Numéro parlementaire: 5788

  9. Avis 47.721 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

    Numéro parlementaire: 5761

  10. Avis 47.571 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.

    Numéro parlementaire: 5713

  11. Avis complémentaire 47.548 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'applicationdu Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27.10.2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

    Numéro parlementaire: 5699

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13