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  1. Avis 47.877 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.

    Numéro parlementaire: 5818

  3. Avis 47.775 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

    Numéro parlementaire: 5779

  6. Avis 47.627 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie

    Numéro parlementaire: 5721

  8. Avis 47.539 du 4 mars 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal (direct. 2006/106/CE) sur les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'U.E. résidant dans un autre Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité

    Numéro parlementaire: 5688

  9. Avis 47.935 du 22 février 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d’Etat de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

    Numéro parlementaire: 5843

  10. Avis 47.778 du 19 février 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

    Numéro parlementaire: 5778

  11. Avis 47.725 du 19 février 2008

    sur le projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

    Numéro parlementaire: 5750

  12. Avis 47.712 du 19 février 2008

    sur le projet de loi approuvant le Protocole modifiant le Protocole relatif aux impôts de la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations relatif aux objectifs de l'Union éco. Benelux.

    Numéro parlementaire: 5751

  14. Avis 47.550 du 19 février 2008

    sur le projet de loi approuvant la Convention du Cap du 16.11.2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques

    Numéro parlementaire: 5698

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